Association de Développement du Commerce - Lyon 7e - ADC7

En février dernier, j'évoquais le travail de réflexion entrepris par les associations de commerçants des 4^e, 7^e et 8^e arrondissement de Lyon, en lien avec la CCI, pour la mise en place de chèques cadeaux.

Le dossier suit positivement son cours, et en juillet une nouvelle réunion de travail permettra la finalisation de ce dossier.

En septembre, les responsables des différentes associations concernées décideront des suites à donner à cette démarche.

En cas d'accord des différentes parties, une association pourrait être constituée d'ici la fin de l'année 2008 pour assurer la mise en œuvre de ce projet.

Les premiers chèques cadeaux pourraient être mis en service fin 2009.

Pour mémoire, le chèque cadeau est un outil qui permet aux commerçants et aux artisans d'être attractifs vis à vis de la clientèle des entreprises.

Il s'agit d'un produit peu usité à l'échelle de groupements de commerçants.

Un travail collectif des commerçants permet de développer une offre commerciale diversifiée qui réponde à la demande des salariés qui préfèrent recevoir des chèques multi-commerces.

Le chèque cadeau est un outil qui contribue au développement du commerce des villes et des quartiers. Il véhicule également une image dynamique du commerce.

Le principe de fonctionnement est simple : les entreprises offrent des chèques à leurs salariés (exonérés de charges sociales à hauteur de 134 euros par an et par salarié, chiffre pour l'année 2007).

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)

Dans une dizaine de jours, samedi 14 juin, se déroulera la onzième édition de Plaisir de Chiner, la brocante/vide grenier de l'avenue Jean Jaurès dans le 7^e arrondissement de Lyon.

Mardi 3 juin, il ne restait plus que 2 mètres à commercialiser ce à quoi il conviendra d'ajouter les éventuels mètres libérés par pour cause de désistement.

Cette année le nombre d'exposants sera supérieur à 300 exposants.

Il est à noter que l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7^e arrondissement a prévu une cinquantaine de mètres de sécurité pour palier à d'éventuels travaux qui pourraient se dérouler la semaine prochaine sur l'avenue Jean Jaurès.

Pour mémoire, la communauté urbaine procédera le 10 juin au nettoyage des trottoirs et le tracé des emplacements sera réalisé le jeudi 12 et le vendredi 13 juin.

Le 14 juin, l'installation des exposants débutera à 6 heures. Une équipe de l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7^e arrondissement veillera à ce que les exposants ne stationnent pas sur les couloirs de bus pour le déchargement des marchandises.

La manifestation débutera à 7 heures pour s'achever à 20 heures sur les trottoirs de l'avenue Jean Jaurès (de l'angle du cours Gambetta et de l'avenue Jean Jaurès à la place Jean Macé).

Les 15 000 visiteurs et chineurs pourront trouver des bibelots, des vieux livres, des jouets d'enfants, de la vaisselle, du matériel de puériculture, des vêtements d'occasion ...

L'accessibilité est facilitée par la présence des stations de métro Saxe/Gambetta et Jean Macé sur le parcours de la manifestation. L'opération n'a aucune incidence sur la circulation.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)

Le parlement procède, ce lundi, à l'étude de la loi de modernisation de l'économie (LME).

Certains points du texte inquiètent fortement de nombreux acteurs du commerce (chambres consulaires, associations de commerçants, collectivités territoriales ...).

Le relèvement à 1 000 m² du seuil d'implantation de surfaces commerciales sans autorisation préalable (seuil actuellement fixé à 300 m²) est l'une de ces craintes.

A l'issue de dernières négociations et pour « calmer » les diverses inquiétudes trois amendements vont être déposés par la majorité pour renforcer les pouvoirs du maire de la commune d'implantation.

Si le Parlement vote ces amendements le pouvoir de préemption des maires sera renforcé. Ils pourront également saisir l'autorité de concurrence créée par la LME.

Enfin, dans les communes de moins de 15.000 habitants, le maire aura la possibilité de saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.

Georges SOREL, le Président de l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7^e arrondissement, dans le cadre de ses fonctions de Président Délégué de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) a ces derniers jours eu l'occasion de présenter la position de la FFAC dans plusieurs médias nationaux (France 3, le Nouvel observateur ...).

Il a été relayé, ce week-end sur France 5, par Evelyne CHAMBALOUX Présidente de la FFAC et Présidente des commerçants des Hauts de Seine.

Thomas CHAVANE, Président Délégué de la FFAC et Président des commerçants des Bouches du Rhône a lui aussi participé au débat.

Il ne reste plus qu'à attendre l'issue des débats pour savoir quelles seront les nouveaux rapports de force.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)

Le 31 mars, dernier j'ai eu l'occasion de consacrer un billet à la loi de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux.

Ce billet faisait suite à une formation qui s'est déroulée à Paris le 27 mars.

Il est à noter que la loi est instaurée au profit des communes (décret d'application n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, de la loi du 2 août 2005).

Vendredi 30 mai, la Délégation Régionale au Commerce et à l'Artisanat (DRCA) a organisé, dans les salons de la Préfecture à Lyon, une réunion à destination des chefs de projet FISAC, des représentants des chambres consulaires et des techniciens des mairies de la région Rhône Alpes.

La réunion traitait, outre la question de la préemption, des crédits européens en direction du commerce et de l'artisanat (FEDER et appels à projets des fiches 7 et 8 du programme opérationnel 2007-2013).

L'intervention sur le droit de préemption était assurée par une représentante de la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL).

La loi vise à assurer la diversité commerciale et artisanale dans les villes. Elle émane de demandes d'élus locaux, le Maire du 11e arrondissement de Paris a été le premier à se mobiliser, notamment, pour lutter contre la mono activité de son arrondissement.

- En 2000 un amendement à la loi SRU est déposé avec comme objectif de subordonner le changement de destination de locaux à l'autorisation du Maire. Il est à noter que cet amendement ne concernait que les villes de Paris, Lyon et Marseille.

L'amendement sera annulé suite à sa transmission au Conseil Constitutionnel.

- En 2005 un député des Hauts de Seine déposera un amendement à la loi sur les PME. C'est ce dernier qui sera à l'origine de la loi.

Processus de mise en place de la loi

Les mairies qui souhaitent mettre en place cette loi doivent, conformément au texte de loi, délibérer pour indiquer (sur la base d'un rapport d'analyse justifiant la démarche) l'intention de la commune de se doter d'un périmètre de préemption et consulter les chambres consulaires pour obtenir leur avis.

La délibération sera ensuite suivie d'un affichage en mairie d'un mois et d'une publication dans deux journaux.

Il est également important de souligner que le droit de préemption ne peut être pas délégué par la commune (par exemple à une société d'économie mixte).

Enfin, cette loi n‘a pas pour vocation de mettre en place un processus d'ingénierie commerciale, l'objectif étant de remplacer une activité commerciale jugée indispensable.

De nombreux autres points ont été abordés comme la procédure en cas de désaccord sur le prix ou la gestion du fond préempté pendant la recherche d'un nouvel exploitant, ...

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7^e (ADC7)

En janvier et février dernier, j'avais eu l'occasion de consacrer des billets au recensement des locaux vacants sur le 7^e arrondissement qui a été réalisé par l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7^e arrondissement.

Plus de 7 000 m² de surfaces commerciales vacantes avaient été diagnostiquées.

Ce travail sur l'immobilier commercial à notamment pour objectif d'accompagner les porteurs de projets à la recherche d'un local commercial sur le 7^e arrondissement de Lyon.

Au cours des 5 premiers mois de l'année 2008; nous avons ainsi reçu 20 porteurs de projets.

Pour certains, il s'agissait de trouver un local disponible alors que d'autres souhaitaient obtenir des informations sur le 7^e arrondissement et son activité commerciale ...

Ceci signifie, sur la base actuelle, que nous devrions sur une année accueillir une cinquantaine de porteurs de projets.

Pour mémoire, lors du premier exercice de l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement, 16 porteurs de projet avaient été accueillis.

Pour finir, il convient d'indiquer, que le travail sur l'immobilier commercial et l'organisation des déplacements des salariés (via le Plan de Déplacement Inter-Entreprises du 7^e arrondissement), ont pour objectif de favoriser le développement économique du 7^e arrondissement de Lyon.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)

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