Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7

Le Travailleurs Non Salarié (TNS) est une personne qui exerce une activité non salariée, sont concernés, notamment, les professions libérales, les commerçants, les artisans et les gérants majoritaires des SARL.

La retraite de base des commerçants est géré par l'ORGANIC tandis que celle des artisans dépend de l'AVA. Ces deux caisses ont fusionné au sein du RSI.

La retraite de base du TNS, commerçant, artisan fonctionne selon le principe de la répartition. Les cotisations d'une année permettant de payer les rentes servies par le régime de retraite de base du TNS, commerçant, artisan, de la même année.

La cotisation est établie selon un pourcentage fixé par l'Etat et dépendant d'un plafond fonction du plafond annuel de la sécurité sociale.

La rente servie dépend de la durée de cotisation (164 trimestres de cotisation pour avoir une retraite à taux plein), de l'âge du départ à la retraite (65 ans pour avoir une retraite à taux plein quel que soit la durée de cotisation, sinon il y a une décote), du montant du point de rente servie qui évolue tous les ans.

Le régime obligatoire ne permet au TNS, commerçant, artisan que de bénéficier d'une faible retraite.
Il est à noter que le système de répartition ne fonctionne qu'avec une démographie positive qui nécessite 3 actifs pour un retraité.

La retraite complémentaire est gérée par les mêmes caisses que le régime général (ORGANIC et AVA) sur le principe de la répartition.
Elle ne dépend pas d'une durée minimale ou maximale de cotisation. Le nombre de point attribué à chaque TNS, commerçant ou artisan, pour sa retraite, dépend du montant de la cotisation et est généralement plafonné. Ce qui limite le montant maximum de la rente servie.

Il existe également un régime de retraite facultative « loi Madelin » qui comporte deux volets (retraite et prévoyance).

Le contrat Madelin retraite fonctionne sur le principe de la capitalisation.
Les commerçants, artisans, commerçant effectuent des versements sur un contrat Madelin qui sont capitalisées sur un contrat d'assurance vie.
A sa retraite, le commerçant ou artisan transforme le capital constitué en rente en fonction de différents paramètres.

La loi Madelin permet au commerçant ou artisan de déduire de ses revenus globaux le montant de ses versements annuels, dans la limite d'un plafond. Les versements sont également déductibles de l'assiette de calcul des cotisations sociales, à l'exception de la CSG, du CRDS.

La loi Madelin permet de protéger son conjoint par le versement d'une rente complémentaire au moment du décès du commerçant ou artisan. Il est également possible de prévoir, en cas de décès prématuré le versement d'une rente au profit d'une personne désignée librement.

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)