Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires français, il formule des recommandations sur les questions relatives aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005).

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu en octobre, à la demande du Président de la commission des finances du Sénat un rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises en France.

Cette étude dresse un inventaire des prélèvements des entreprises et leur incidence économique.
Une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires est également présentée ainsi que les évolutions des prélèvements en France.

Parmi les autres points traités on peut citer :

• L'attractivité fiscale, qui désigne la capacité d'un pays à attirer sur son territoire des investissements ou des emplois mobiles.
• L'impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises

Enfin, le rapport dresse un panorama des transferts d'assiette réalisés ou envisagés en France et à l'étranger pour alléger la taxation des facteurs de production.

Télécharger le rapport

Association Développement commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)