Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7

Mardi 7 juillet 2009, l'Assemblée Nationale a débuté l'examen de la proposition de loi du Député Richard MAILLE qui concerne les dérogations au repos dominical et par ricochet l'ouverture des commerces le dimanche.

Le vote final du texte devrait intervenir le 15 juillet.
331 amendements ont été déposéspar les différents groupes parlementaires.

La proposition de loi :

• maintient à cinq le nombre de dimanches ouvrables par an,
• prévoit de légaliser les dérogations existantes dans la vingtaine de «périmètres d'usage de consommation exceptionnelle» (Puce) situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lille, Marseille),
• permet aux maires des zones et communes touristiques d'autoriser l'ouverture des commerces de détail le dimanche, mais sans contrepartie de salaire ni repos compensateur.

Il est à noter que la ville de Lyon n'est à priori pas concernée (au sens du code du travail).

Un texte similaire avait été retirée, fin 2008, face à la forte opposition qui s'était manifestée.

Georges SOREL, le Président de l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement en sa qualité de Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) a manifesté son désaccord sur certains éléments de ce projet de loi.

C'est ainsi que la Fédération Nationale des Centres Villes (FNCV), le Club des Managers de centre ville et la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) se sont rapproché pour une prise de position commune.

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)