Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7
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<< La première phase de la distribution du Guide 2009 du Commerce du 7e arrondissement s'achève | Parution du décret fixant les dates nationales des soldes | Publication des résultats de la troisième vague d’enquête de « L’observatoire des commerces » réalisé par l’IFOP auprès des commerçants et du grand public >>
Le décret - 2008-1343 - du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce vient de paraître (télécharger le décret).
Les soldes d'hiver débuteront le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois en l'occurrence il s'agit pour l'année 2009 du mercredi 7 janvier.
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 310-15-2 et en application du 1o de l'article L. 310-3, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones.
Vous pouvez retrouver ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables dans le document mis en téléchargement.
Patrice Iochem, Responsable développement du commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)
Publié le 19 décembre 2008 à 16:50:15 dans Activité | Commentaires (0) | Permaliens
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