Le rapport de la commission ATTALI qui vient d'être publié fait couler beaucoup d'encre (vous pouvez le télécharger à partir de la rubrique de ce site intitulée «Documents commerce» puis «télécharger documents commerce».

Ma première observation repose sur la part importante du commerce dans le rapport.

Par ce billet, il ne s'agit pas de décortiquer l'ensemble des préconisations sur le commerce mais de se pencher sur quelques mesures qui me paraissent importantes pour le commerce de proximité.

La Suppression des lois ROYER et RAFFARIN

Le rapport propose la suppression des lois ROYER et RAFFARIN, qui via les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) autorisent les ouvertures de commerces de plus 300m²
Un des postulats du rapport repose sur le fait que : «les centres-villes se vident de leurs commerces quand les périphéries sont saturées de hangars commerciaux».

Il est proposé que les ouvertures de nouveaux magasins et de nouveaux hôtels (quelle que soit leur taille) ne répondront plus qu'à une seule autorisation, accordée au moment de l'obtention du permis de construire en fonction du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Les obligations de diversité commerciale en faveur des commerces de détail ou de proximité seraient intégrées dans les plans locaux d'urbanisme

Il convient de rappeler que les lois ROYER et RAFFARIN avaient, à l'origine, pour objectif de maintenir un équilibre sur chaque territoire entre les différentes formes de commerce.

Les PLU via les alignements commerciaux permettent déjà de favoriser le commerce (une partie du commerce de la Grande Rue de la Guillotière, dans le 7^e arrondissement de Lyon, est, par exemple, protégé par le PLU).

Enfin, de nombreuses agglomérations, à l'instar du Grand Lyon, ont depuis de nombreuses années, développé des actions favorisant l'équilibre entre les différentes formes de commerce.

Des résultats sont aujourd'hui visibles, la dernière enquête sur le comportement d'achat des ménages du Grand Lyon ayant souligné un retour de la consommation des ménages vers les centres de quartiers et les centres villes.

La levée de l'interdiction dite de «revente à perte»

Cette mesure vise à autoriser des soldes durant toute l'année.

Pour mémoire les soldes ont pour objectif de permettre aux commerçants d'écouler, deux fois par an, les invendus.

Une telle mesure ne serait pas sans conséquences sur le commerce.

L'augmentation de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat au profit du commerce de proximité

Une autre mesures du rapport concerne l'augmentation de la part de la TACA consacrée au commerce de proximité.

Le produit de la TACA , en 2006, était de 600 millions d'euros dont 80 millions au profit du commerce de proximité via le Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).

Il est à noter que de nombreuses structures nationales représentant le commerce relayent cette demande depuis de nombreuses années.

Patrice Iochem, Responsable développement du commerce
Association Développement Commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)