Association de Développement du Commerce de Lyon 7e - ADC7
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Les communes accordent les autorisations administratives pour l'implantation des commerces et participent aux commissions attribuant les autorisations commerciales pour les surfaces de vente supérieures à 300 m².
Elles interviennent également à travers un certain nombre d'autorisations.
La réglementation sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes est codifiée dans le code de l'environnement. Les communes peuvent établir en outre un règlement local de publicité. Cela leur permet d'améliorer l'intégration urbaine des commerces. Le règlement local de publicité peut également constituer un outil pour aider les commerces à améliorer leur aspect extérieur.
La mairie peut délivrer ou non un permis de construire. Tout refus doit être justifié. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut ainsi encadrer le développement commercial d'une ville, notamment en favorisant l'implantation de commerces sur certains quartiers ou linéaires. Toutefois, les villes ne sont pas les seules à décider. Par exemple, les commerces voient parfois leur implantation refusée.
Dans les centres-villes historiques sur des critères architecturaux. Outre la commune, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) intervient également dans ce type de décision.
Toute modification extérieure d'un magasin nécessite une autorisation de travaux. La mairie accorde ou non en se reportant aux dispositions du PLU. Les déclarations de travaux permettent aux communes de suivre l'évolution des activités implantées, et notamment dans le cadre des changements d'affectation de locaux.
La Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) permet de réglementer l'implantation et les extensions des commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m². Les Schémas de Développement Commercial (SDC) peuvent servir d'outil d'aide à la décision pour les CDEC et permettre ainsi d'avoir une politique commerciale cohérente sur le territoire. Toutefois, ces documents n'étant pas opposables, leur application dépend de l'ensemble des acteurs consultés. Les autorisations délivrées en CDEC doivent être compatibles avec les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). L'octroi des autorisation en CDEC s'appuie donc sur les SCOT et sur les Schémas de Développement Commercial.
Il est à noter que des réflexions sont actuellement conduites pour une possible modification de la loi réglementant l'urbanisme commercial.
Ce pouvoir réglementaire sert également d'appui aux communes pour négocier avec les commerçants ou les investisseurs en facilitant les demandes particulières de certains commerçants pour favoriser leur venue, en utilisant certaines réglementations comme les contrôles d'hygiène, la réglementation sur les enseignes... de façon à améliorer la qualité du commerce existant.
Les communes s'appuient donc sur des documents réglementaires tels que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Règlement Local de Publicité (RLP) ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ainsi que les simples documents d'orientation comme le Schéma de Développement Commercial pour encadrer et accompagner le développement du commerce.
Patrice Iochem, Chargé de mission
Association Developpement Commerce Lyon 7e arrondissement
Publié le 03 mai 2007 à 20:13:41 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
Voici quelques éléments complémentaires sur le commerce de la ville de Paris.
La clientèle des commerces de la ville de Paris est composée des 2 millions d'habitants, des 1,5 millions de salariés et des 26 millions de visiteurs annuels.
L'équipement commercial regroupe 53 990 commerces dont 10 grands magasins, 3 hypermarchés, 45 supermarchés et 45 magasins populaires, 200 grandes surfaces spécialisées.
Il est à noter que les commerces dont la surface de vente est supérieure à 1 000 m² ne représentent que 1 % du nombre total des magasins parisiens et 25% des surfaces commerciales.
A Paris cœxistent tous types de commerces, du magasin indépendant aux plus grands réseaux d'enseignes localisés dans les rues commerçantes, dans les centres commerciaux, dans les galeries et passages couverts. L'offre de jardinage et d'équipement de la maison se développent au travers de récentes ouvertures de magasins spécialisés.
Comme dans d'autres villes de France, l'implantation des établissements commerciaux répond à une logique de pôles commerciaux. Ainsi les quartiers Saint Lazare - Haussmann, Louvre, Rivoli, Champs Elysées ... ont un rayonnement qui dépasse largement la région parisienne.
La vitalité des pôles de quartiers, réunissant autour d'une locomotive commerciale (souvent alimentaire) de nombreux petits commerces, constitue une spécificité forte et un atout pour l'animation des rues et la qualité de vie de la ville de Paris.
Sous l'effet d'un dynamisme économique soutenu l'offre commerciale se modifie. L'évolution des modes de consommation ainsi que les caractéristiques sociales de la population sont favorables aux achats de proximité.
Les commerçants modernisent leur point de vente, mènent des actions de fidélisation, expérimentent de nouvelles pratiques comme la livraison à domicile ... De nombreux magasins élargissent leur offre commerciale, se spécialisent sur de nouvelles demandes (produits régionaux ou biologiques).
Les évolutions reflètent aussi les différentes politiques d'aménagement avec la restructuration des grandes gares, l'exploitation des emplacements stratégiques ...
Patrice Iochem, Chargé de mission
Publié le 02 mai 2007 à 16:38:34 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
La ville de Paris compte 53 990 établissements commerciaux et 258 associations de commerçants. Ces dernières regroupent près de 12 000 commerces soit 22% des commerçants parisiens. Ces chiffres traduisent la dynamique des différentes associations de commerçants de la ville de Paris.
Ces associations, dont le poids économique est important, ont pour axes de travail, la défense du commerce, l'amélioration de la compétitivité des pôles économiques, la revitalisation des différentes artères commerciales de la capitale ...
Nombre de commerçants considèrent les actions menées, par les associations, comme une valeur ajoutée collective complétant, ainsi, les efforts accomplis par chacun.
Au delà du rôle naturel d'animation des quartiers, ces associations de commerçants se positionnent comme des acteurs incontournables du développement local et s'engagent dans les différentes actions visant à l'amélioration de leur environnement commercial.
Ils collaborent, ainsi, aux différentes instances de concertation et d'information présentes dans les différents arrondissements : conseil de quartier, comité d'initiative et de consultation d'arrondissement, préparation du contrat de sécurité de l'arrondissement... et sont donc le relais des commerçants auprès des acteurs publics.
Sur les questions liées à l'aménagement urbain, les associations de commerçants mènent des actions concrètes contribuant à renforcer l'attractivité commerciale des différentes artères.
Le dynamisme et l'implication des présidents d'associations et de leur bureau, l'évolution de l'environnement économique et commercial, le soutien des partenaires institutionnels ou privés (grandes enseignes...) ou encore le travail engagé avec d'autres associations de commerçants sont autant de facteurs contribuant au succès des actions conduites par ces associations.
Patrice Iochem, Chargé de mission
Publié le 01 mai 2007 à 17:40:58 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
